Article 10 : RGPD

 

Le praticien s'engage à respecter les dispositions légales en vigueur concernant la protection des données personnelles des clients. Les données collectées sont nécessaires pour la gestion des relations contractuelles et seront traitées conformément aux exigences de la loi Informatique et Libertés et du Règlement général sur la protection des données (RGPD).

 

Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et de portabilité des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition et de limitation du traitement, qu'il peut exercer en s'adressant au praticien aux coordonnées mentionnées à l'article 1.

 

 

 

Article 11 : Propriété intellectuelle

Le praticien est le titulaire exclusif des droits de propriété intellectuelle sur les documents et supports fournis dans le cadre des prestations de bien-être, ainsi que sur le site internet et tous les éléments qui y sont publiés, tels que les textes, images, photographies, vidéos, logos, etc.

 

Le client s'engage à ne pas reproduire, copier, modifier, adapter, diffuser, vendre ou exploiter de quelque manière que ce soit ces éléments sans l'autorisation expresse et préalable du praticien.

 

 

 

 Article 12 : Force majeure

Le praticien ne pourra être tenu responsable de l'inexécution ou du retard dans l'exécution des prestations de bien-être en cas de force majeure, telle que définie par la jurisprudence des tribunaux français. En cas de survenance d'un événement de force majeure, les parties conviennent de rechercher une solution amiable pour l'exécution des prestations, dans les meilleures conditions possibles compte tenu des circonstances.

 

 

 

 Article 13 : Modification des conditions générales

Le praticien se réserve le droit de modifier les présentes conditions générales à tout moment. Les modifications seront applicables aux contrats conclus postérieurement à leur publication sur le site internet du praticien ou sur tout autre support de communication.

 

 

 

Article 14 : Non validité de clause

Si une ou plusieurs dispositions des présentes sont tenues pour non valides ou déclarées comme telles en application d'une loi, d'un règlement ou à la suite d'une décision devenue définitive d'une juridiction compétente, les autres dispositions garderont toute leur force et leur portée. Le cas échéant, le praticien s’engage à supprimer et remplacer immédiatement ladite clause par une clause similaire et juridiquement valide.

 

 

 

Article 15 : Loi applicable et juridiction compétente

Ces conditions générales sont régies par le droit français. Ces conditions générales ont été rédigées en langue française qui sera considérée, en toute hypothèse, comme la langue unique des parties.

 

En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître de l'affaire, sauf disposition contraire impérative du code de la consommation.

 

 

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

 

Le client peut être amené à fournir certaines données personnelles en répondant aux formulaires qui lui sont proposés sur le Site ou par le biais de questionnaire. La saisie de ces données est nécessaire au traitement de la demande du client, par Blandine THUILIERE.

 

Blandine THUILIERE s’engage à respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiées et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 dit « RGPD » et prendre toute précaution nécessaire pour préserver la sécurité des informations nominatives confiées.

 

 

 

Collecte des données

 

Formulaires de contact : Les données personnelles collectées :
– Nom, prénom, adresse postale, e-mail, téléphone ;
– Toute autre information que vous désirez porter à notre connaissance.

 

Commentaires : Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.

 

Contenu embarqué depuis d’autres sites : Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site. Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.

 

 

 

Cookies :

 

Blandine THUILIERE recueille aussi des informations relatives à votre connexion et à votre navigation, par l’intermédiaire de cookies. Ces informations recueillies sont utilisées pour un meilleur fonctionnement et une optimisation de la navigation sur le site internet (voir plus bas le chapitre « Cookies »).

 

Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées uniquement par Blandine THUILIERE Responsable de traitement & Sécurité des données personnelles

 

 

 

Blandine THUILIERE traite les données personnelles des internautes en qualité de responsable de traitement.
Blandine THUILIERE s’engage, au titre de son obligation de moyens, à prendre toutes les précautions utiles et met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées en la matière pour garantir un niveau de sécurité adapté et pour protéger les données personnelles des internautes contre les altérations, destructions et accès non autorisés.

 

 

 

Accès aux données

 

Sont susceptibles d’avoir accès à certaines de vos données le personnel de Blandine THUILIERE, soumis à une obligation de confidentialité.
Sont également susceptibles d’avoir accès à vos données nos partenaires qui sont en charge de la réalisation d’opérations de maintenance et de développements techniques : dans ces cas les internautes sont informés que leurs données personnelles feront l’objet d’une protection identique à celle exigée en Europe dans la mesure où ces partenaires ont l’obligation de se conformer au RGPD concernant les données personnelles de citoyens européens.
Enfin, les autorités de police, autorités judiciaires ou administratives peuvent également avoir accès à vos données personnelles, dans les cas prévus par la loi.

 

Utilisation des données

 

Blandine THUILIERE collecte et enregistre vos données personnelles pour effectuer les opérations suivantes, nécessaires à la fourniture de produits ou services, mais aussi dans une démarche de prospection commerciale relative à ses produits :
• Répondre aux sollicitations des internautes
• Gestion des abonnements à nos lettres d’informations ou emailings ;
• Service client accessible par courrier ou e-mail pour toute question ou réclamation ;
• Gestion de l’exercice de vos droits sur vos données personnelles ;
• Vérification du respect de la législation applicable, de nos contrats et conditions générales d’utilisation.
• Mise à jour de vos informations personnelles dans une base de données dédiée ;
• Envoi d’informations sur nos produits et/ou notre activité ;
• Mise en place et envoi d’offres promotionnelles relatives à nos produits par courrier postal, e-mail, ou tout autre support ;
• Actions de fidélisation ou de prospection commerciales personnalisées ;
• Recueil d’avis clients ;
• Élaboration de statistiques commerciales.

 

 

 

Conservation des données

Blandine THUILIERE s’engage à conserver les données personnelles collectées, sauf obligation légale ou réglementaire contraire, pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec le client, qu’il soit à son initiative ou à celle de Blandine THUILIERE

 

 

 

A l’issue de cette durée ou en cas d’exercice de ses droits par les internautes, Blandine THUILIERE s’engage à détruire toute copie des données personnelles des internautes qu’il détiendrait.
Les données liées à votre navigation collectées par les cookies que vous avez autorisés ont une durée de conservation spécifique, qui ne peut excéder 13 mois.

 

 

 

Droits des internautes sur leurs données personnelles

 

En application des articles 14 à 22 du règlement 2016/679 du 27 avril 2016, toute personne physique utilisant le service a la faculté d’exercer les droits suivants :
• Un droit d’accès
• Un droit de rectification
• Un droit d’opposition et d’effacement au traitement de ses données
• Un droit d’opposition au profilage
• Un droit à la limitation du traitement
• Un droit à la portabilité de ses données

 

 

 

Exercice de leurs droits

 

Ces droits peuvent être exercés auprès de Blandine THUILIERE de la manière suivante :
• Par voie postale, en nous écrivant à l’adresse suivante : 17 chemin des Peux, 63290 Paslières
• Par voie électronique, en envoyant un email à l'adresse blandine.equilibresens.fr

 

Avant de répondre à votre demande, Blandine THUILIERE est susceptible de vérifier votre identité et/ou vous demander de nous fournir davantage d’informations pour répondre à votre demande. Blandine THUILIERE s’efforcera de donner suite à votre demande dans un délai raisonnable et, en tout état de cause, dans les délais fixés par la loi.
En cas de réponse insatisfaisante, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL)

 

 

 

 

 

Cookies

 

La navigation sur le Site est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur.
Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site.

 

 

 

Les cookies ici déposés, sous réserve de vos choix et les technologies standard d’Internet, donnent accès notamment aux informations suivantes :
• Identifiants de l’équipement que vous utilisez (adresse IP de votre ordinateur, identifiant Android,
identifiant Apple, etc.),
• Type de système d’exploitation utilisé par votre terminal (Microsoft Windows, Apple Os, Linux, Unix, BeOS, etc.),
• Type et version du logiciel de navigation utilisé par votre terminal (Microsoft Internet Explorer, Apple Safari, – Mozilla Firefox, Google Chrome, etc.),
• Dates et heures de connexion à nos services,
• Adresse de la page Internet de provenance,
• Données de navigation sur nos services, contenus visionnés.

 

 

 

Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.
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